Burkina/procès du gouvernement Compaoré: la Haute cour sursoit à statuer
Burkina/procès du gouvernement Compaoré: la Haute cour sursoit à statuer
Ouagadougou (AFP) – La Haute cour de justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014, a décidé de « surseoir à statuer » en attendant la correction de ses textes.
Ce procès, qui s’est ouvert fin avril, implique
également l’ex-président Blaise Compaoré, poursuivi en tant que ministre
de la Défense, poste qu’il occupait cumulativement avec ses fonctions
de chef d’Etat avant d’être renversé par la rue.
A la suite d’une requête en inconstitutionnalité déposée par des avocats de la défense, ce procès avait été suspendu.
Dans une décision en date du 9 juin, le Conseil
Constitutionnel burkinabé avait jugé « contraire à la Constitution »
l’absence de recours possible sur les décisions de la Haute cour de
Justice.
« Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de
Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des
textes incriminés », a indiqué le procureur général près la Haute cour
de justice Armand Ouédraogo, dans un communiqué lu à la télévision
publique.
« La reprise du procès des ex-membres du gouvernement
Luc Adolphe Tiao (dernier Premier ministre de Compaoré) ne pourra
intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles
citations tant des accusés que des témoins », a-t-il précisé.
Créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré, dont
elle s’apprête à juger le dernier gouvernement, la Haute cour de
justice, restée inactive jusque-là, se réunissait pour la première fois
de son histoire depuis sa réactivation en avril 2015.
Elle est la seule juridiction habilitée à juger le
chef de l’Etat et des ministres pour des faits commis dans l’exercice de
leurs fonctions.
Les 34 ministres du dernier gouvernement Compaoré
sont poursuivis pour « complicité d’homicide volontaire et blessures
volontaires » pour avoir participé « au Conseil extraordinaire des
ministres du 29 octobre 2014 au cours duquel ils ont décidé de (faire
appel à) l’armée pour réprimer les manifestants » contre la modification
de la Constitution qui devait permettre à Compaoré de briguer un
nouveau mandat.
Le président de la Haute cour de Justice Mathieu Ouedraogole 27 avril 2017 à Ouagadougou
L’ex Premier ministre Burkinabé Luc Adolphe Tiao devant la Haute Cour de Justice à Ouagadougou le 27 avril 2017
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